Blog du grouik

==========

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :

1° Au c) du 1 du III, après les mots : « Le nom », sont insérés les mots : « ainsi que l'adresse électronique » ;

2° Les deux alinéas du 2 du III sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne sont soumises aux obligations d'identifications prévues au 1. Par mesure de simplification, elles sont cependant assimilées au directeur de la publication mentionné au c) du 1 du III. »

========

Vous remarquerez que mon blog est très orienté informatique. Il y a cependant quelques billets où je me suis lâché, des petits délires, qui ne nuisent à personne, mais qu'uniquement par pudeur je ne souhaiterai pas que mon employeur les lise. C'est pour ça que sur ce coin reculé du net, je suis "Gnieark".

Je suis anonyme, car le droit français (où est localisé le serveur) me le permet, Vous pouvez prendre contact avec moi sur ce formulaire (je viens de le retester, il marche). Si je ne daigne pas vous répondre assez vite, ou que ma réponse ne vous plait pas, ou encore parceque vous avez envie, vous pouvez prendre contact directement aupres de mon hébergeur. (l'adresse est dans les mentions légales de ce blog).

Sachez que lui (l'hébergeur) ne souhaite ni engager des frais judiciaires ni perdre du temps en personnel pour de la médiation. Je dois donc le "rassurer" dans les 2 jours suivant une "abuse" sinon il coupera le serveur. (c'est contractuel ça, les CGV de online (ex dedibox))

Si vous optez pour ce dernier cas:

Et que je considère que vous aviez fait cette demande sans grief fondé dans l'unique but de me nuire, et que j'ai un peu de temps d'avocat à dépenser, je vous rétorquerai l'Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende."

Résumons, La loi et le système vous donnent les moyens de faire valoir vos droits si ce blog vous porte préjudice. De mon coté, j'ai les moyens de me défendre et de dissuader les requêtes abusives. Tout ceci me permettant de conserver mon anonymat et par là même ma pudeur vis à vis d'éventuels recruteurs, ma direction ou autre... Que demander de plus??

PS: David Abeker a chaussé sa plume virtuelle pour présenter une vision poétique de l'anonymat